Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet MASTERIS.com

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation dans lesquels le Site offre l’accès à plusieurs services en lignes accessible par le lien suivant: masteris.com.
L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L'Utilisateur doit consulter régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.
Editeur : désigne MASTERIS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 200 000 Euros, dont le siège social est 4, rue André Campra - 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le n° 501 537 831, et sous le numéro SIRET 501 537 831 00031, Tel 0185587983
Hébergeur : désigne WEBFLOW Inc.398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, contact@webflow.com
Information(s) : désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.
Site : désigne l’ensemble des services proposés par l’Ed
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site, quel que soit le lieu où il(s) se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs la présentation des activités de MASTERIS.
Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accessibilité au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni motif ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
- de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site;
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur, notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

ARTICLE 5 – HEBERGEMENT DU SITE

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société WEBFLOW.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur , et/ou de tout tiers.
L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune
limitation.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.
Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Editeur auprès de l’Hébergeur.
Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites intranet/ internet par tout moyen.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site, issues des formulaires de contacts font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité du Responsable Marketing & Communication joignable à l’adresse mail service.marketing@masteris.com. Le traitement de
ces données relatives à l’Etat-civil, l’identité, la vie professionnelle et des données d'identification a pour finalités de permettre aux Utilisateurs de recevoir des informations relatives à l’activité de MASTERIS et à la tenue du salon Innotrans et seront communiquées au service marketing et communication, aux commerciaux et au service achat de MASTERIS. Ces données seront conservées durant 3 ans.
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande au service marketing et communication de MASTERIS - service.marketing@masteris.com.

ARTICLE 9 – COOKIES

Dans le cadre de l’amélioration du service, des Cookies peuvent être installés par l’Editeur et/ou l’Hébergeur lors de la navigation sur le Site.
Il s’agit principalement de Cookies de session permettant l’authentification et la connexion d’un Utilisateur au Site; ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session.
D’autres Cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site.
L'activation de ces autres Cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation.
Ils peuvent être supprimés ou bloqués.
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser.

ARTICLE 10 – STATISTIQUES DU TRAFIC

Le Site est analysé par un système de mesure d’audience.
Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, MASTERIS mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, MASTERIS utilise l’outil Google Analytics et Hotjar.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par WEBFLOW sur un/des serveur(s) situé(s) aux Etats-Unis.
WEBFLOW utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de MASTERIS et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.
WEBFLOW est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de WEBFLOW y compris notamment l'éditeur du Site. WEBFLOW ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par WEBFLOW.
L’utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par WEBFLOW dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 11 – GARANTIES/RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de l’Editeur.
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.
L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice…
L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.
L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.
Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle.
• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU par courriel à l’adresse suivante «service.marketing@masteris.com »

ARTICLE 13 – NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

PLAQUETTE masteris
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